ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 9 juin 2011 modifié susvisé sont modifiées selon les indications figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 août 2014

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Modification des annexes d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement précédent pour le mettre à jour.

Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 9 juin 2011 modifié susvisé sont modifiées selon les indications figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 4 août 2014

Source : Légifrance