ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2011

Art. 1

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Création de comités techniques dans plusieurs ministères

Résumé. Les comités techniques sont désormais créés dans plusieurs ministères, notamment ceux des finances, des comptes publics, de l'économie et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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