Arrêté du 29 juillet 2011

Article 9

Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012

Le conseil d'orientation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Les avis sont émis après délibérations du conseil d'orientation, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 21 juin 2018