Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 43 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les promotions prévues à l'article 42 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2011-2012 :
― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 126 ;
― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 174.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Promotions des enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2011-2012

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2011 fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2011-2012.

En application de l'article 43 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les promotions prévues à l'article 42 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2011-2012 :
― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 126 ;
― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 174.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance