En vigueur depuis le 13 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les promotions scolaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour l'année scolaire 2011-2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.