Arrêté du 29 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Publication d'un arrêté concernant les promotions scolaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour l'année scolaire 2011-2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance