Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des commissions administratives paritaires
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui créait des commissions administratives paritaires pour certains corps de fonctionnaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2007Art. 2Arrêté du 27 septembre 2007Art. 3
- Arrêté du 27 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4