Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 3
Créé le 21 octobre 2007
Le directeur des personnels et de l'adaptation à l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 4 août 2011
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2011art. 3
En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 3 août 2011
Le directeur des personnels et de l'adaptation à l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.