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Arrêté du 27 septembre 2007

Article 4

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Article 4

Le directeur des personnels et de l'adaptation à l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 août 2011

Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 4 août 2011

Le directeur des personnels et de l'adaptation à l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 3 août 2011

Source : Légifrance