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Arrêté du 27 septembre 2007

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉRO

des commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Contrôleur général économique et financier de 1re classe

2

2

4

4

Contrôleur général économique et financier de 2e classe

2

2

2

Commissaire contrôleur général des assurances

1

1

4

4

Commissaire contrôleur en chef des assurances

1

1

Commissaire contrôleur des assurances

2

2

3

Administrateur civil hors classe

2

2

4

4

Administrateur civil

2

2

4

Administrateur financier hors classe

1

1

1

1

5

Attaché principal

2

2

5

5

Attaché

3

3

6

Traducteur principal

1

1

2

2

Traducteur

1

1

7

Conseiller technique de service social

1

1

1

1

8

Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure

1

1

2

2

Ingénieur économiste de la construction de classe normale

1

1

9

Professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Professeur des écoles des mines de 1re classe

2

2

Professeur des écoles des mines de 2e classe

2

5

10

Maître-assistant des écoles des mines hors classe

2

2

4

4

Maître-assistant des écoles des mines de classe normale

2

2

11

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

12

Contrôleur principal du Trésor public

2

2

6

6

Contrôleur du Trésor public de 1re classe

2

2

Contrôleur du Trésor public de 2e classe

2

2

13

Assistant de service social principal

2

2

4

4

Assistant de service social

2

2

14

Dessinateur-projeteur

1

1

1

1

15

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

1

1

4

4

Technicien de laboratoire de classe supérieure

1

1

Technicien de laboratoire de classe normale

2

2

16

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

8

8

Adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe

3

2

17

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

8

8

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

18

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe et de 2e classe

1

1

1

1

19

Prote principal (Imprimerie nationale)

2

2

3

3

Prote (Imprimerie nationale)

1

1

20

Correcteur principal et correcteur (Imprimerie nationale)

2

2

2

2

21

Adjoint technique de classe exceptionnelle (Imprimerie nationale)

1

1

1

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2011

Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 4 août 2011

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉRO

des commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Contrôleur général économique et financier de 1re classe

2

2

4

4

Contrôleur général économique et financier de 2e classe

2

2

2

Commissaire contrôleur général des assurances

1

1

4

4

Commissaire contrôleur en chef des assurances

1

1

Commissaire contrôleur des assurances

2

2

3

Administrateur civil hors classe

2

2

4

4

Administrateur civil

2

2

4

Administrateur financier hors classe

1

1

1

1

5

Attaché principal

2

2

5

5

Attaché

3

3

6

Traducteur principal

1

1

2

2

Traducteur

1

1

7

Conseiller technique de service social

1

1

1

1

8

Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure

1

1

2

2

Ingénieur économiste de la construction de classe normale

1

1

9

Professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Professeur des écoles des mines de 1re classe

2

2

Professeur des écoles des mines de 2e classe

2

5

10

Maître-assistant des écoles des mines hors classe

2

2

4

4

Maître-assistant des écoles des mines de classe normale

2

2

11

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

12

Contrôleur principal du Trésor public

2

2

6

6

Contrôleur du Trésor public de 1re classe

2

2

Contrôleur du Trésor public de 2e classe

2

2

13

Assistant de service social principal

2

2

4

4

Assistant de service social

2

2

14

Dessinateur-projeteur

1

1

1

1

15

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

1

1

4

4

Technicien de laboratoire de classe supérieure

1

1

Technicien de laboratoire de classe normale

2

2

16

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

8

8

Adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe

3

2

17

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

8

8

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

18

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe et de 2e classe

1

1

1

1

19

Prote principal (Imprimerie nationale)

2

2

3

3

Prote (Imprimerie nationale)

1

1

20

Correcteur principal et correcteur (Imprimerie nationale)

2

2

2

2

21

Adjoint technique de classe exceptionnelle (Imprimerie nationale)

1

1

1

1

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 3 août 2011

Source : Légifrance