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Arrêté du 27 septembre 2007

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Article 3

L'arrêté du 21 janvier 2004 modifié instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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Abrogé4 août 2011

Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 4 août 2011

L'arrêté du 21 janvier 2004 modifié instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 3 août 2011

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