Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 3
Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 4 août 2011
L'arrêté du 21 janvier 2004 modifié instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.