Abrogé4 août 2011
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 3
Créé le 21 octobre 2007
L'arrêté du 21 janvier 2004 modifié instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Arrêté du 27 septembre 2007
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 août 2011
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2011art. 3
En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 3 août 2011
L'arrêté du 21 janvier 2004 modifié instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.