Arrêté du 29 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2010

Art. 2

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Prolongation de la validité des inscriptions

Résumé. Les inscriptions sont maintenant valables jusqu'au 30 juin 2011 au lieu de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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