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Arrêté du 2 juillet 2010

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Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2011

Créé le 31 juillet 2010 · Périmé le 30 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite pour les inscriptions des arbitres et juges sportifs

Résumé. Les inscriptions pour une liste d'arbitres et juges sportifs sont valables jusqu'au 30 juin 2011.

Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2011.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 juin 2011

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mercredi 29 juin 2011

Modifié parArrêté du 29 juillet 2010art. 1 : Prolongation de la validité des inscriptions

En résumé. La date de validité des inscriptions a été prolongée d'un an, passant du 30 juin 2010 au 30 juin 2011.

En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au samedi 21 août 2010

Source : Légifrance