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Arrêté du 29 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les agents pénitentiaires

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités de nuit et de dimanche pour les agents pénitentiaires à partir du 1er août 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008 portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit et création d'une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, modifié par l'arrêté du 30 juillet 2009,

Arrêtent :

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Modification du montant de l'indemnité de surveillance de nuit

Résumé. L'indemnité de surveillance de nuit passe à 17 € par nuit et par agent, avec une majoration à 20 € les nuits précédant ou suivant un dimanche ou un jour férié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche

Résumé. Le montant de l'indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés passe de 24 à 26 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2010

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er août 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2010.

En vigueur depuis le 1 août 2010

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

T. Andrieu

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

T. Andrieu

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Arrêté du 29 juillet 2010
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