Arrêté du 29 juillet 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers.

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Modification des règles sanitaires pour l'importation de carnivores

Résumé. Un arrêté modifie les règles sanitaires pour l'importation de carnivores non domestiques en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers.
- Arrêté du 19 juillet 2002
Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers.

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