JORF n°0253 du 29 octobre 2008

Article 10

Article 10

Le titre de l'annexe 6 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
« Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers ».


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Version 1

Le titre de l'annexe 6 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :

« Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers ».