Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers.
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Modification des règles sanitaires pour l'importation de carnivores
Résumé. Un arrêté modifie les règles sanitaires pour l'importation de carnivores non domestiques en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers.
- Arrêté du 19 juillet 2002
Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers.