Arrêté du 29 juillet 2008

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. Annexe 1, Art. Annexe 21, Art. Annexe 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats sanitaires pour l'exportation d'animaux

Résumé. Les certificats sanitaires pour l'exportation d'animaux sont mis à jour pour inclure des informations plus précises sur l'origine, la destination et les conditions sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance