Arrêté du 29 juillet 2008

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Sct. Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs, des lagomorphes, des poissons tropicaux d'ornement, des reptiles, des amphibiens et des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial.

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Modification des règles d'importation d'animaux de compagnie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour importer des animaux de compagnie comme des rongeurs, poissons ou reptiles sans but commercial.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeursArrêté du 19 juillet 2002des lagomorphesArrêté du 19 juillet 2002des poissons tropicaux d'ornement
- Arrêté du 19 juillet 2002
Sct. Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs, des lagomorphes, des poissons tropicaux d'ornement, des reptiles, des amphibiens et des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial.

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