A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeursArrêté du 19 juillet 2002des lagomorphesArrêté du 19 juillet 2002des poissons tropicaux d'ornementArrêté du 19 juillet 2002des reptilesArrêté du 19 juillet 2002des amphibiens et des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) en provenance des pays tiersArrêté du 19 juillet 2002faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial.
- Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs, des lagomorphes, des poissons tropicaux d'ornement, des reptiles, des amphibiens et des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial.