Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'importation d'animaux de compagnie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs, des lagomorphes, des poissons tropicaux d'ornement, des reptiles, des amphibiens et des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial.