A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des suidés non domestiques et des tayasuidés en provenance des pays tiers.Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 11 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des bovinés non domestiques en provenance des pays tiers.Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 12 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des caprinés non domestiques en provenance des pays tiers.Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 14 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des antilocapridés et des bovidés non domestiques (autres que les caprinés et les bovinés).Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 15 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des cervidésArrêté du 19 juillet 2002des tragulidésArrêté du 19 juillet 2002des moshidés.Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 16 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des camélidés en provenance des pays tiers.Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 17 → Version 1
- Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des suidés non domestiques et des tayasuidés en provenance des pays tiers., Art. Annexe 11, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des bovinés non domestiques en provenance des pays tiers., Art. Annexe 12, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des caprinés non domestiques en provenance des pays tiers., Art. Annexe 14, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des antilocapridés et des bovidés non domestiques (autres que les caprinés et les bovinés)., Art. Annexe 15, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des cervidés, des tragulidés, des moshidés., Art. Annexe 16, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des camélidés en provenance des pays tiers., Art. Annexe 17