Arrêté du 29 juillet 2008

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Certificat sanitaire pour l'importation en France de lagomorphes (Lepus europeausArrêté du 19 juillet 2002Oryctolagus cuniculus) en provenance de pays tiers.
- Arrêté du 19 juillet 2002
Sct. Certificat sanitaire pour l'importation en France de lagomorphes (Lepus europeaus, Oryctolagus cuniculus) en provenance de pays tiers.

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Sct. Certificat sanitaire pour l'importation en France de lagomorphes (Lepus europeaus, Oryctolagus cuniculus) en provenance de pays tiers.