Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'expédition des animaux
Résumé. L'article modifie les règles d'identification et de santé des animaux expédiés, en précisant les informations nécessaires et les conditions sanitaires à respecter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 18 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 18