Arrêté du 29 juillet 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. Annexe 18

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Modification des règles d'expédition des animaux

Résumé. L'article modifie les règles d'identification et de santé des animaux expédiés, en précisant les informations nécessaires et les conditions sanitaires à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 18 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2002
Art. Annexe 18

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