JORF n°0188 du 13 août 2008

Article 9

Article 9

Les régisseurs d'avances peuvent être autorisés par arrêté du ministre chargé de la culture à se faire assister par des mandataires agissant au nom et pour le compte des régisseurs.
Cet arrêté fixe le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur à chaque mandataire et le délai dans lequel celui-ci doit apporter au régisseur la justification de l'emploi des fonds qui lui ont été avancés.


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Version 1

Les régisseurs d'avances peuvent être autorisés par arrêté du ministre chargé de la culture à se faire assister par des mandataires agissant au nom et pour le compte des régisseurs.

Cet arrêté fixe le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur à chaque mandataire et le délai dans lequel celui-ci doit apporter au régisseur la justification de l'emploi des fonds qui lui ont été avancés.