Arrêté du 29 juillet 2008

Article 10

Créé le 14 août 2008

Les régisseurs, titulaires et suppléants, sont nommés à leur emploi par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
L'arrêté de nomination des régisseurs est notifié au comptable du Trésor accompagné du spécimen de signature de chacune des personnes nommées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2008

Les régisseurs, titulaires et suppléants, sont nommés à leur emploi par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
L'arrêté de nomination des régisseurs est notifié au comptable du Trésor accompagné du spécimen de signature de chacune des personnes nommées.