Arrêté du 29 juillet 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils de contrôle financier

Résumé. Les seuils de contrôle financier pour les dépenses et investissements sont ajustés, avec des modifications spécifiques pour les actes de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance