Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de contrôle pour les gestionnaires centraux
Résumé. Les gestionnaires centraux chargés d'exécuter des programmes dans d'autres ministères sont désormais soumis aux modalités de contrôle fixées par les arrêtés de leur ministère de rattachement, en coordination avec l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 7 : Contrôle des gestionnaires centraux dans d'autres ministères
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 7