A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 7
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 juillet 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2005Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
1 version
11 abrogés
1 cité
Créé le 11 août 2008
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P. Josse
En vigueur depuis le lundi 11 août 2008
Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5