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Arrêté du 29 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de contrôle pour les gestionnaires centraux

Résumé. Les gestionnaires centraux chargés d'exécuter des programmes dans d'autres ministères sont désormais soumis aux modalités de contrôle fixées par les arrêtés de leur ministère de rattachement, en coordination avec l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils de contrôle financier

Résumé. Les seuils de contrôle financier pour les dépenses et investissements sont ajustés, avec des modifications spécifiques pour les actes de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils et règles de contrôle financier

Résumé. Les seuils de contrôle financier pour les dépenses et investissements des ministères sont ajustés, et les règles de contrôle des dépenses de personnel sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion budgétaire et de contrôle financier

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion budgétaire et de contrôle financier en abrogant plusieurs articles de l'arrêté du 29 décembre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2008

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

En vigueur depuis le lundi 11 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5