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Arrêté du 29 juillet 2005

portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Abrogé9 juin 2009
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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine,

Abrogé9 juin 2009

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Un comité des grands prix nationaux de l'architecture est créé pour regrouper les lauréats et est présidé par le ministre de la culture.

Un comité des grands prix nationaux de l'architecture est institué, qui regroupe auprès du ministre chargé de la culture, les lauréats du grand prix national de l'architecture. Ce comité est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Rôle du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Un comité d'architectes donne des conseils à l'État sur l'architecture et la vie des Français, en parlant de leur métier et de leur formation.

Le comité des grands prix nationaux de l'architecture est associé aux réflexions conduites par l'Etat sur l'architecture et le cadre de vie des Français. Le comité propose, sur demande du ministre de la culture et de la communication, des préconisations d'ordre législatif et réglementaire et il émet des avis sur les grands sujets liés au domaine de l'architecture. Il s'attache en particulier à examiner les conditions d'exercice de la profession ainsi que la formation initiale et continue des architectes.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Composition et consultation d'experts du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Le comité des grands prix nationaux de l'architecture inclut des membres importants et peut consulter des experts pour ses réflexions.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine, la directrice chargée de l'architecture et le président du Conseil national de l'ordre des architectes sont membres de droit du comité qui regroupe les lauréats du grand prix national de l'architecture visés à l'article 1er (Création d'un comité des grands prix nationaux de l'architecture).

Les experts dont l'audition serait utile sont convoqués par le ministre chargé de la culture.

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Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Création de commissions spécialisées par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture peut créer des commissions spécialisées pour aider le comité des grands prix nationaux de l'architecture, en choisissant leurs dirigeants et en fixant leurs règles de fonctionnement.

Le ministre de la culture et de la communication peut décider de la création de commissions spécialisées en fonction des sujets que le comité des grands prix nationaux de l'architecture s'est vu confier. Le ministre désigne le président et le rapporteur de chaque commission, et fixe la composition et le calendrier de ses travaux. Le président de chaque commission décide des modalités de son fonctionnement, après avis de ses membres.

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Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Réunions du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Le comité des grands prix nationaux de l'architecture se réunit au moins une fois par an, avec un ordre du jour fixé par le ministre de la culture.

Le comité se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président portant ordre du jour, fixé par le ministre en charge de la culture sur proposition de la directrice chargée de l'architecture. Les membres titulaires et suppléants sont convoqués quinze jours au moins avant la date de la séance. L'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent sont transmis dans les mêmes délais.

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Quorum du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Le comité des grands prix nationaux de l'architecture doit avoir au moins trois quarts de ses membres présents pour siéger, sinon il se réunit à nouveau avec la moitié.

Le comité des grands prix nationaux de l'architecture ne siège que si les trois quarts de ses membres sont présents ou représentés par leur suppléant. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité des grands prix nationaux de l'architecture est à nouveau réuni dans un délai de huit jours ; il peut alors délibérer, si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés par leur suppléant.

Le comité des grands prix nationaux de l'architecture ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la séance. Toutefois, à l'initiative du président ou avec son accord, à la demande de cinq membres, une question non inscrite à l'ordre du jour peut être examinée ; si elle fait l'objet d'un avis ou d'une recommandation, elle ne peut être adoptée que par consensus.

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Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Procédure de décision du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Le comité des grands prix nationaux de l'architecture prend ses décisions par consensus ou vote, avec possibilité de vote secret sous certaines conditions.

Les avis et recommandations du comité national des grands prix nationaux de l'architecture sont adoptés par consensus ou à l'issue d'un vote. Si le ministre est représenté lors de la réunion du comité, ils lui sont adressés. Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, il peut être procédé, à la demande du président ou des deux tiers des membres présents ou représentés par leur suppléant, à un vote à bulletin secret. Les avis ou recommandations sont adoptés à la majorité des voix des membres présents ou représentés par leur suppléant. Sur proposition du quart des membres présents, un avis minoritaire peut être annexé à l'avis majoritaire.

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Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Compte rendu des délibérations du comité national

Résumé. Les discussions et votes du comité national des grands prix d'architecture sont consignés dans un compte rendu, approuvé et signé par le président.

Les positions exprimées et les conclusions des débats, ainsi que, s'il y a lieu, le résultat des votes, font l'objet d'un compte rendu. Celui-ci est adressé aux membres du comité national des grands prix nationaux de l'architecture et approuvé lors de la séance suivante. Le compte rendu est alors signé par le président.

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Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Rémunération des membres du comité

Résumé. Les membres d'un comité ne sont pas payés, mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.

Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Désignation du secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Le secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture est désigné par la sous-direction de l'architecture et du patrimoine.

Le secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture est assuré par la sous-direction de l'architecture et du patrimoine, direction de l'architecture et du patrimoine.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Publication d'un arrêté sur le comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et organise le fonctionnement du comité des grands prix nationaux de l'architecture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Renaud Donnedieu de Vabres

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 13 août 2005 au lundi 8 juin 2009

Arrêté du 29 juillet 2005
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