Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Composition et consultation d'experts du comité des grands prix nationaux de l'architecture
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, la directrice chargée de l'architecture et le président du Conseil national de l'ordre des architectes sont membres de droit du comité qui regroupe les lauréats du grand prix national de l'architecture visés à l'article 1er (Création d'un comité des grands prix nationaux de l'architecture).
Les experts dont l'audition serait utile sont convoqués par le ministre chargé de la culture.