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Arrêté du 29 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'architecture et du patrimoine, la directrice chargée de l'architecture et le président du Conseil national de l'ordre des architectes sont membres de droit du comité qui regroupe les lauréats du grand prix national de l'architecture visés à l'

article 1er

(

Création d'un comité des grands prix nationaux de l'architecture

)

Art. 1

Création d'un comité des grands prix nationaux de l'architecture

Un comité des grands prix nationaux de l'architecture est créé pour regrouper les lauréats et est présidé par le ministre de la culture.

.

Les experts dont l'audition serait utile sont convoqués par le ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et consultation d'experts du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Le comité des grands prix nationaux de l'architecture inclut des membres importants et peut consulter des experts pour ses réflexions.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine, la directrice chargée de l'architecture et le président du Conseil national de l'ordre des architectes sont membres de droit du comité qui regroupe les lauréats du grand prix national de l'architecture visés à l'article 1er (Création d'un comité des grands prix nationaux de l'architecture).

Les experts dont l'audition serait utile sont convoqués par le ministre chargé de la culture.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-07-29 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 13 août 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance