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Arrêté du 29 juillet 2005

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture est assuré par la sous-direction de l'architecture et du patrimoine, direction de l'architecture et du patrimoine.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Le secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture est désigné par la sous-direction de l'architecture et du patrimoine.

Le secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture est assuré par la sous-direction de l'architecture et du patrimoine, direction de l'architecture et du patrimoine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 13 août 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance