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Arrêté du 29 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Un comité des grands prix nationaux de l'architecture est institué, qui regroupe auprès du ministre chargé de la culture, les lauréats du grand prix national de l'architecture. Ce comité est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Un comité des grands prix nationaux de l'architecture est créé pour regrouper les lauréats et est présidé par le ministre de la culture.

Un comité des grands prix nationaux de l'architecture est institué, qui regroupe auprès du ministre chargé de la culture, les lauréats du grand prix national de l'architecture. Ce comité est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 13 août 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance