Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Création d'un comité des grands prix nationaux de l'architecture
Un comité des grands prix nationaux de l'architecture est institué, qui regroupe auprès du ministre chargé de la culture, les lauréats du grand prix national de l'architecture. Ce comité est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.