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Arrêté du 29 juillet 2005

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et organise le fonctionnement du comité des grands prix nationaux de l'architecture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 13 août 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance