JORF n°186 du 12 août 2004

Article 16

Article 16

Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs.
Il est prévu une urne par collège. Le bureau de vote vérifie que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.


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Version 1

Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs.

Il est prévu une urne par collège. Le bureau de vote vérifie que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.