Article 14
Au sein de la direction générale et de chaque comptoir, il est institué un bureau de vote par collège composé d'un président et d'au moins deux assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et nommés par le directeur général ou le directeur de comptoir.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
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