JORF n°186 du 12 août 2004

Article 14

Article 14

Au sein de la direction générale et de chaque comptoir, il est institué un bureau de vote par collège composé d'un président et d'au moins deux assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et nommés par le directeur général ou le directeur de comptoir.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.


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Version 1

Au sein de la direction générale et de chaque comptoir, il est institué un bureau de vote par collège composé d'un président et d'au moins deux assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et nommés par le directeur général ou le directeur de comptoir.

Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.