JORF n°186 du 12 août 2004

Article 5

Article 5

Sont électeurs les personnels de droit français qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'économat des armées depuis au moins trois mois et sont rémunérés par l'établissement public, à l'exception du directeur général, du directeur général adjoint, des directeurs de comptoirs et de l'agent comptable.


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Version 1

Sont électeurs les personnels de droit français qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'économat des armées depuis au moins trois mois et sont rémunérés par l'établissement public, à l'exception du directeur général, du directeur général adjoint, des directeurs de comptoirs et de l'agent comptable.