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TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Arrêté du 29 juillet 2004

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Le collège B comprend les personnels de la catégorie « employés-ouvriers », y compris les personnels militaires du rang en service détaché.

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