Arrêté du 29 juillet 2003

Article 31

Créé le 1 août 2003

L'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est définitivement abrogé à compter du 31 décembre 2006.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-05-22

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008

Abrogé parArrêté du 15 février 2008art. 27 (Ab)

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008