Arrêté du 29 juillet 1992

Article 2

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Article 2

Les catégories d'équipements terminaux de radiocommunications visés au paragraphe 2 de l'article R. 20-22 du code des postes et télécommunications sont les suivantes :

Installations des réseaux radioélectriques indépendants ;

Terminaux de réseaux ouverts au public réservés aux données ;

Terminaux radiomaritimes.

La section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission précise parmi les types de terminaux radiomaritimes ceux qui sont raccordés, mis en service et entretenus par un installateur admis.

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En vigueur depuis le 11 août 1992 · Dernière version le 7 mai 1995

Les catégories d'équipements terminaux de radiocommunications visés au paragraphe 2 de l'article R. 20-22 du code des postes et télécommunications sont les suivantes :

Installations des réseaux radioélectriques indépendants ;

Terminaux de réseaux ouverts au public réservés aux données ;

Terminaux radiomaritimes.

La section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission précise parmi les types de terminaux radiomaritimes ceux qui sont raccordés, mis en service et entretenus par un installateur admis.

Relations

cite

cite  Code des postes et télécommunications R20-22

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995

En vigueur du mardi 11 août 1992 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance