Arrêté du 29 juillet 1992

Article 3

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Article 3

Toute installation dont au moins un élément figure dans les catégories visées aux articles

1er

et

2

ci-dessus doit être installée, entretenue et mise en service par un installateur admis en application des articles R. 20-22 et R. 20-24 du code des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le 11 août 1992

Toute installation dont au moins un élément figure dans les catégories visées aux articles 1er et 2 ci-dessus doit être installée, entretenue et mise en service par un installateur admis en application des articles R. 20-22 et R. 20-24 du code des postes et télécommunications.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-29 art. 1, art. 2cite  Code des postes et télécommunications R20-22, R20-24

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En vigueur depuis le mardi 11 août 1992

Source : Légifrance