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Arrêté du 29 juillet 1991

Abrogé9 septembre 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine,

Article 1

Abrogé9 septembre 2004

Créé le 10 août 1991

Le comité national des produits laitiers prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé comprend :
1° Vingt-quatre représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers ;
2° Quinze personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'appellation d'origine contrôlée des produits laitiers ; 3° Huit représentants des administrations.

1 version

1 cité

Article 2

Abrogé9 septembre 2004

Créé le 10 août 1991

Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHEREAU.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX.

Abrogé depuis le jeudi 9 septembre 2004

En vigueur du samedi 10 août 1991 au mercredi 8 septembre 2004

Arrêté du 29 juillet 1991
Article 1
Article 2