En vigueur depuis le 20 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves d'examen
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un examen en changeant la définition d'une épreuve et précise qu'il sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.