Arrêté du 29 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le 20 février 2026

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Nouveaux règlements d'examen à partir de 2026

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les nouvelles règles pour un examen technique entreront en vigueur à partir de la session de 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance