JORF n°0029 du 4 février 2026

Article 2

Article 2

La démission de M. BESCH (Jean-Pierre), commissaire de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est acceptée.


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Version 1

La démission de M. BESCH (Jean-Pierre), commissaire de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est acceptée.