Arrêté du 29 janvier 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Claire WAECHTER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BESCH (Jean-Pierre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Cannes

Résumé. La société SELAS Claire WAECHTER remplace M. BESCH comme commissaire de justice à Cannes.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Claire WAECHTER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BESCH (Jean-Pierre).

Historique des versions

Source : Légifrance