Arrêté du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé (Changement des règles pour les vols Aurillac-Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 février 2026

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Modification d'une annexe réglementaire dans le domaine de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2010 concernant l'aviation civile.

L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé (Changement des règles pour les vols Aurillac-Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance