JORF n°0029 du 4 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les vols entre Paris et Aurillac doivent désormais inclure un aller-retour le vendredi midi.
Les règles pour les vols entre Paris (Orly) et Aurillac sont modifiées, notamment sur la fréquence des vols, les périodes de suspension autorisées et les conditions commerciales.
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2027.
Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2010 concernant l'aviation civile.
Un nouvel arrêté de 2026 modifie les règles pour les vols entre Paris et Aurillac, en ajoutant un aller-retour obligatoire le vendredi midi.