Arrêté du 29 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les candidats doivent être âgés d'au moins dix-huit ans, sauf dérogation légale.
Les demandes d'inscription à l'examen d'attestation de capacité doivent être adressées à Voies navigables de France, le service compétent devant être désigné par l'établissement.
Voies navigables de France établit le calendrier des sessions d'examen. Les candidats adressent leur demande un mois au moins avant la date de la session à laquelle ils désirent prendre part.
Voies navigables de France accuse réception de la demande et informe les candidats de la date et du lieu de l'examen au plus tard deux semaines à l'avance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription à l'examen de transport fluvial

Résumé. Pour passer l'examen d'attestation de capacité pour le transport fluvial, il faut avoir au moins 18 ans et s'inscrire un mois avant la date de l'examen.

Les candidats doivent être âgés d'au moins dix-huit ans, sauf dérogation légale.
Les demandes d'inscription à l'examen d'attestation de capacité doivent être adressées à Voies navigables de France, le service compétent devant être désigné par l'établissement.
Voies navigables de France établit le calendrier des sessions d'examen. Les candidats adressent leur demande un mois au moins avant la date de la session à laquelle ils désirent prendre part.
Voies navigables de France accuse réception de la demande et informe les candidats de la date et du lieu de l'examen au plus tard deux semaines à l'avance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance