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Arrêté du 1er décembre 2025

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Autorisation de culture et commercialisation de variétés végétales

Résumé. La France autorise la culture et la vente de certaines plantes, dont le colza, pour dix ans.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 (Enregistrement et retrait de variétés de semences) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

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Autorisation de commercialisation de nouvelles variétés végétales

Résumé. La France autorise la commercialisation de plusieurs variétés de plantes cultivées pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Dompteur. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
KWS Glorios. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
KWS Gustavos. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
KWS Infinitos. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
LG Adrenalin. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
RGT Eros. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
RGT Keos. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés résistantes à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae) » KWS Kremos. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
PT331. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « usage en plantes de services » Schumacher. (1) Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Moutarde blanche, rubrique « usage en plantes de services » Attribut. (2,3,4) RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Radis fourrager, rubrique « usage en plantes de services » Bastion. (2,4) RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).

(1) Usage en piège à méligèthes.
(2) Usage en culture intermédiaire piège à nitrate.
(3) Usage en culture intermédiaire engrais vert.
(4) S'oppose à la multiplication de certains nématodes.

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Autorisation de culture de nouvelles variétés de colza en France

Résumé. La France autorise la culture de plusieurs variétés de colza pour une durée de dix ans, principalement destinées à l'exportation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Aneto. Lidea France SAS (FR). Lidea France SAS (FR).
Habidal. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Halcantara. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
LG Arrakis. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
LG Atom. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
LID Bento. Lidea France SAS (FR). Lidea France SAS (FR).
Medina. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
MH21QE1103. KWS Momont Recherche SARL (FR) KWS Momont SAS (FR)
PT329. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
PT333. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
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Publication d'un arrêté sur les plantes cultivées

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un catalogue de variétés de plantes cultivées en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3