Arrêté du 29 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Proteor.
Colza oléagineux d'hiver : Diffusion.
Moutarde blanche : Metex, Venice.
Moutarde brune : Etamine.

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Prolongation des inscriptions au catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. La liste de certaines variétés de plantes cultivées en France, comme le chou fourrager et différentes sortes de moutarde, est prolongée jusqu'en 2030.

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Proteor.
Colza oléagineux d'hiver : Diffusion.
Moutarde blanche : Metex, Venice.
Moutarde brune : Etamine.

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Source : Légifrance