Arrêté du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Entrée en vigueur d'un arrêté) de l'arrêté susvisé du 26 janvier 2026 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le présent arrêté prend effet à compter du 12 février 2026. »

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir du 12 février 2026.

A l'article 1er (Entrée en vigueur d'un arrêté) de l'arrêté susvisé du 26 janvier 2026 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le présent arrêté prend effet à compter du 12 février 2026. »

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