JORF n°0037 du 12 février 2021

Par arrêté de la présidente du centre départemental de gestion du Loiret en date du 29 janvier 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret organise, au titre de l'année 2021, les concours externe, interne, interne spécial ouvert aux agents territoriaux des écoles maternelles et troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'animateur territorial.
II. - Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 40 répartis comme suit :

| Concours |Nombre de postes| |------------------|----------------| | Externe | 12 | | Interne | 16 | | Interne spécial | 4 | |Troisième concours| 8 | | Total | 40 |

III. - Le dossier d'inscription est à retirer uniquement du 16 mars 2021 au 21 avril 2021 (17 heures) :

- soit dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme à Orléans, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- soit par courrier, le cachet de la poste faisant foi ;
- soit par courriel : [email protected], au plus tard le 21 avril 2021 à 17 heures ;
- soit par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Loiret : www.cdg45.fr.

Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à la réception par le centre de gestion du Loiret du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
Aucune demande effectuée par téléphone ne sera acceptée.
La date limite de dépôt du dossier d'inscription est fixée au 29 avril 2021.
Le dossier devra être déposé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme à Orléans le 29 avril 2021 à 17 heures au plus tard.
Les dossiers expédiés par voie postale devront avoir été postés le 29 avril 2021 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran de la préinscription ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté. La préinscription sur internet est individuelle.
Le centre de gestion du Loiret ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces justificatives.
IV. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 16 septembre 2021 dans une commune du Loiret.
V. - Les épreuves d'admission, qui consistent en un entretien avec le jury, se dérouleront dans le courant du mois de décembre 2021 dans les locaux du centre de gestion du Loiret.
VI. - Le centre de gestion du Loiret se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de modifier les dates des épreuves orales d'admission.
VII. - Les listes nominatives des membres du jury, des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs des épreuves d'admission seront établies par des arrêtés ultérieurs.
VIII. - Les dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves de la session 2021 des concours externe, interne, interne spécial et troisième concours d'animateur territorial sont décidées par l'autorité organisatrice, au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
IX. - La date limite à laquelle les candidats pourront fournir le certificat mentionné à l'article 8 du présent arrêté est fixée au 1er août 2021.
X. - Le certificat médical devra être rédigé sur le modèle établi par le centre de gestion du Loiret, que les candidats trouveront dans le dossier d'inscription. La consultation médicale est à la charge du candidat.
XI. - Conformément à l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020, les candidats au concours externe d'animateur territorial doivent fournir, au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats admis par le jury, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret du 13 février 2007. Le jury d'admission se réunira dans le courant du mois de décembre 2021.
XII. - Les épreuves orales d'admission des concours externe, interne, interne spécial et troisième concours d'animateur territorial sont compatibles avec le recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, et par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des concours et des examens pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'état, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, qui souhaitent bénéficier de la visioconférence pour les épreuves d'admission doivent en faire la demande au plus tard le 2 novembre 2021. Pour bénéficier de la visioconférence, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent produire à l'autorité compétente un certificat médical délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er ou à l'article 3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
XIII. - Le règlement général des concours et examens professionnels est consultable sur le site www.cdg45.fr et il est communicable à toute personne en faisant la demande.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion du Loiret.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la présidente du centre départemental de gestion du Loiret en date du 29 janvier 2021 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret organise, au titre de l'année 2021, les concours externe, interne, interne spécial ouvert aux agents territoriaux des écoles maternelles et troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'animateur territorial.

II. - Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 40 répartis comme suit :

Concours

Nombre de postes

Externe

12

Interne

16

Interne spécial

4

Troisième concours

8

Total

40

III. - Le dossier d'inscription est à retirer uniquement du 16 mars 2021 au 21 avril 2021 (17 heures) :

- soit dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme à Orléans, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ;

- soit par courrier, le cachet de la poste faisant foi ;

- soit par courriel : [email protected], au plus tard le 21 avril 2021 à 17 heures ;

- soit par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Loiret : www.cdg45.fr.

Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à la réception par le centre de gestion du Loiret du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.

Aucune demande effectuée par téléphone ne sera acceptée.

La date limite de dépôt du dossier d'inscription est fixée au 29 avril 2021.

Le dossier devra être déposé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme à Orléans le 29 avril 2021 à 17 heures au plus tard.

Les dossiers expédiés par voie postale devront avoir été postés le 29 avril 2021 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran de la préinscription ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté. La préinscription sur internet est individuelle.

Le centre de gestion du Loiret ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces justificatives.

IV. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 16 septembre 2021 dans une commune du Loiret.

V. - Les épreuves d'admission, qui consistent en un entretien avec le jury, se dérouleront dans le courant du mois de décembre 2021 dans les locaux du centre de gestion du Loiret.

VI. - Le centre de gestion du Loiret se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de modifier les dates des épreuves orales d'admission.

VII. - Les listes nominatives des membres du jury, des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs des épreuves d'admission seront établies par des arrêtés ultérieurs.

VIII. - Les dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves de la session 2021 des concours externe, interne, interne spécial et troisième concours d'animateur territorial sont décidées par l'autorité organisatrice, au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.

IX. - La date limite à laquelle les candidats pourront fournir le certificat mentionné à l'article 8 du présent arrêté est fixée au 1er août 2021.

X. - Le certificat médical devra être rédigé sur le modèle établi par le centre de gestion du Loiret, que les candidats trouveront dans le dossier d'inscription. La consultation médicale est à la charge du candidat.

XI. - Conformément à l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020, les candidats au concours externe d'animateur territorial doivent fournir, au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats admis par le jury, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret du 13 février 2007. Le jury d'admission se réunira dans le courant du mois de décembre 2021.

XII. - Les épreuves orales d'admission des concours externe, interne, interne spécial et troisième concours d'animateur territorial sont compatibles avec le recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, et par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des concours et des examens pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'état, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, qui souhaitent bénéficier de la visioconférence pour les épreuves d'admission doivent en faire la demande au plus tard le 2 novembre 2021. Pour bénéficier de la visioconférence, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent produire à l'autorité compétente un certificat médical délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er ou à l'article 3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

XIII. - Le règlement général des concours et examens professionnels est consultable sur le site www.cdg45.fr et il est communicable à toute personne en faisant la demande.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion du Loiret.