Arrêté du 29 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2013

Sct. Titre IV : Dispositions applicables aux comptables publics assignataires des depenses de l'Etat faisant l'objet d'un traitement automatise d'analyse prédictive, Art. 13, Art. 12-2, Art. 12-1

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Création d'un traitement automatisé d'analyse prédictive des dépenses de l'État

Résumé. Un nouveau système automatisé classe les dépenses de l'État en deux catégories pour mieux les contrôler.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2013Sct. Titre IV : Dispositions applicables aux comptables publics assignataires des depenses de l'Etat faisant l'objet d'un traitement automatise d'analyse prédictiveArrêté du 25 juillet 2013Art. 13 : Exécution de l'arrêté sur l'analyse prédictive des dépenses
→ Version 2 : Aucun changement
Arrêté du 25 juillet 2013Art. 12-2 : Classement des dépenses de l'État par un système automatisé
- Arrêté du 25 juillet 2013
Sct. Titre IV : Dispositions applicables aux comptables publics assignataires des depenses de l'Etat faisant l'objet d'un traitement automatise d'analyse prédictive, Art. 13, Art. 12-2, Art. 12-1

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