Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un plan de contrôle pour les dépenses automatisées
Résumé. Les dépenses assignées sur la caisse des comptables publics de l'État, traitées automatiquement dans l'application Chorus, sont désormais soumises à un plan de contrôle spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2013Art. 9-1 : Contrôle des dépenses automatisées dans Chorus
- Arrêté du 25 juillet 2013Art. 9-1