Arrêté du 29 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance